Conditions d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.

1. Le service

Suivi Élèves est une application web de suivi de cours et de facturation pour professeurs particuliers. La version gratuite est utilisable sans limite de durée. La version Pro débloque des fonctions supplémentaires contre un abonnement annuel.

2. Vos données et vos responsabilités

Les données sont stockées dans votre navigateur. Vous êtes responsable de leur sauvegarde : nous ne pouvons pas récupérer des données effacées. Vous êtes aussi responsable de vérifier l'exactitude de vos factures et le respect de vos obligations fiscales et légales.

3. Achat de la version Pro

Le paiement est traité par Polar, revendeur officiel, qui applique les taxes de votre pays. Le prix est de 15 $ CA / an au Canada et de 12 € / an en France, toutes taxes calculées au paiement. Une clé de licence vous est envoyée par courriel.

4. Renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle chaque année. Vous pouvez arrêter le renouvellement à tout moment depuis le lien reçu lors de l'achat. À la fin de la période payée, l'app repasse en version gratuite ; vos données sont conservées.

5. Remboursement

Vous pouvez demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant votre premier paiement, sans avoir à vous justifier, en écrivant à suivieleves@outlook.com. Les renouvellements peuvent être remboursés dans les 14 jours suivant leur date.

6. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le service fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir. Les fonctions qui dépendent de services tiers (Polar, Google) peuvent être temporairement indisponibles.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez les protections que vous accorde la loi de votre pays.