Facturer ses cours particuliers au Québec

Travailleur autonome, TPS et TVQ, petit fournisseur, exonérations : l'essentiel pour un prof particulier au Québec.

Mis à jour le 18 novembre 2026

Travailleur autonome

Donner des cours particuliers à son compte, c'est exercer comme travailleur autonome. Vos revenus de cours sont des revenus d'entreprise : vous les déclarez dans vos déclarations de revenus fédérale et québécoise, avec vos dépenses déductibles. Un NEQ n'est nécessaire que si vous exercez sous un autre nom que le vôtre.

Le statut de petit fournisseur

Tant que vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous êtes petit fournisseur : vous n'avez pas à vous inscrire ni à percevoir la TPS et la TVQ. Au-delà, l'inscription devient obligatoire. Vérifiez avec le calculateur de seuil.

Des cours exonérés de taxes

Certains cours particuliers sont exonérés de TPS, même au-delà du seuil, et la TVQ suit des règles semblables :

  • le soutien lié à un cours du programme du primaire ou du secondaire ;
  • les cours de musique (instrument, chant, théorie, composition), à tous les niveaux.

Les cours de niveau collégial ou universitaire, ou sans lien avec un programme scolaire, ne sont en général pas exonérés. Les ventes exonérées ne comptent pas dans le calcul du seuil de 30 000 $.

Facturer en dollars ou en euros

Si vous avez des élèves en France, vous pouvez les facturer en euros. Pour l'impôt, convertissez vos revenus en dollars canadiens, par exemple avec le taux de change du 31 décembre ou le taux moyen de l'année, de façon constante. Les règles de taxes pour des clients à l'étranger sont particulières : renseignez-vous auprès de Revenu Québec.

Ce que fait l'app pour vous

  • TPS et TVQ calculées si vous êtes inscrit, mention de petit fournisseur sinon.
  • Une devise par élève, et un taux de conversion pour le bilan.
  • Suivi du seuil de 30 000 $ (version Pro).
  • Export CSV pour votre comptable.

Informations générales, qui ne remplacent pas l'avis de Revenu Québec, de l'ARC ou d'un comptable. Sources : ARC, Cours particuliers et services équivalents, Revenu Québec, TPS/TVH et TVQ.

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