Seuil de TVA ou de TPS/TVQ
Franchise en base de TVA en France, statut de petit fournisseur au Québec : vérifiez où vous en êtes.
En France : la franchise en base de TVA
En 2026, pour les prestations de services, vous restez en franchise tant que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 37 500 €. Entre 37 500 € et 41 250 €, vous gardez la franchise jusqu'à la fin de l'année, puis vous la perdez au 1er janvier suivant. Au-delà de 41 250 €, la TVA est due dès l'opération qui fait dépasser ce seuil. Un projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné.
Au Québec : le petit fournisseur
Vous êtes petit fournisseur tant que vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Au-delà, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir les taxes. Les services exonérés, comme le soutien scolaire lié au programme du primaire ou du secondaire et les cours de musique, ne comptent pas dans ce calcul.
Outil indicatif, qui ne remplace pas l'avis d'un comptable. Sources : Portail auto-entrepreneur (juin 2026), ARC, cours particuliers et services équivalents, Revenu Québec.