Modèle de facture pour cours particuliers

Remplissez les champs, l'aperçu se met à jour, puis téléchargez votre facture en PDF. Version France ou Québec.

Les mentions à mettre sur une facture de cours particuliers

En France (micro-entrepreneur)

  • Votre nom suivi de « EI » ou « Entrepreneur individuel », votre adresse et votre numéro SIRET.
  • Le nom et l'adresse du client.
  • Un numéro unique, dans une suite chronologique sans trou, et la date de la facture.
  • La date et le détail des cours : durée, tarif, montant.
  • Le total et, en franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
  • La date d'échéance du paiement.

Au Québec (travailleur autonome)

  • Votre nom et vos coordonnées, et votre NEQ si vous en avez un.
  • Le nom du client, la date, le détail des cours et le total.
  • Si vous êtes inscrit aux taxes : vos numéros de TPS et de TVQ et le montant de chaque taxe.
  • Si vous êtes petit fournisseur, aucune taxe n'est perçue ; vous pouvez l'indiquer.
À savoir

Certains cours sont exonérés de TPS et de TVQ, même au-delà du seuil : le soutien scolaire lié au programme du primaire ou du secondaire, et les cours de musique. Voir Facturer ses cours au Québec.

Ces informations sont générales. Pour une situation précise, renseignez-vous auprès de l'URSSAF, des impôts, de Revenu Québec ou d'un comptable.

Questions fréquentes

Faut-il faire une facture pour chaque cours particulier ?

En France, pour une prestation de service à un particulier, une note est obligatoire dès 25 € et dans tous les cas si le client la demande. Beaucoup de profs regroupent les cours du mois sur une seule facture. Au Québec, aucune forme n'est imposée si vous n'êtes pas inscrit aux taxes, mais une facture claire évite les malentendus et sert de preuve pour l'impôt.

Comment numéroter mes factures ?

Les numéros doivent se suivre sans trou et dans l'ordre chronologique, par exemple 2026-001, 2026-002, ou un format avec la date comme 2026-11-18-01. Ne réutilisez jamais un numéro.

Je suis micro-entrepreneur, je mets de la TVA ?

Pas si vous êtes en franchise en base de TVA : vous indiquez alors « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Vérifiez votre situation avec le calculateur de seuil.

Mes données sont-elles enregistrées ?

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